Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent
les ventes de produits réalisées sur le site Ambersign.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales
(accessoires textiles, gilets, etc.), réalisées à la main.

Chaque produit étant unique ou fabriqué en petite série, de
légères variations peuvent exister par rapport aux photos.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’entreprise étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas
applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

“TVA non applicable, art. 293B du CGI”

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la
commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des
présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés
proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

La commande est validée après réception du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la
commande.

Délais indicatifs :

• préparation
  : 1 à 2 jour(s).
• livraison
  : 2 à 5 jours.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards
imputables au transporteur.

Certains produits étant réalisés sur commande ou
personnalisés, les délais de fabrication peuvent varier. Dans ce cas, un délai
précis est communiqué au client avant validation de la commande. La commande
est confirmée uniquement après accord du client sur ce délai. Chaque pièce
étant réalisée avec soin, un délai spécifique peut être nécessaire pour
certaines créations.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose
d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exception : Les
produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le
remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit : porté,
lavé ou endommagé.

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont
ni repris ni échangés.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels et contenus restent la
propriété exclusive d’Ambersign.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans
le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression de ses données.

Référence : CNIL

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.